Les arrêtés municipal de la commune de Prompsat (63) Puy-de-dôme

Les arrêtés

Arrêtés voirie

arrété chemin saint Roch interdiction aux pietons du 29 octobre au 31 janvier 2025 (835Ko) publié le 25/10/2024 à 15:57
rue des Cantes a compter du 4 novembre 2024 (877Ko) publié le 18/10/2024 à 11:17

Arrêtés préfectoraux

dérogation temporaire aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés en zones vulnérables aux nitrates sur le département du Puy-de-dôme (208Ko) publié le 25/10/2024 à 16:45

Déclaration préalable

arrété déclaration préalable DP06328824C0014 (1101Ko) publié le 02/10/2024 à 17:29

Chasse

chasse autorisée dans les domaines viticoles de la commune (406Ko) publié le 02/10/2024 à 17:30
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (449Ko) publié le 19/06/2024 à 11:09
avis annuel (512Ko) publié le 19/06/2024 à 11:08
loutre (480Ko) publié le 19/06/2024 à 11:08
ouverture cloture 2024-2025 (599Ko) publié le 19/06/2024 à 11:09

Occupation du domaine public

création d’un branchement au réseau d’électricité, sous l'emprise de la Voie Communale n° 132, dénommée « rue des Cantes », lieu-dit « Chirat » commune de PROMPSAT. (221Ko) publié le 09/10/2024 à 10:18

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